Intégrer pleinement la notion d’enjeu dans le processus d’évaluation environnementale
Cet outil cible l’intégration de la notion d’enjeu dans le processus d’évaluation environnementale. Il s’agit d’un outil opérationnel permettant d’entrevoir les possibilités qu’offre une analyse par enjeux pour mieux intégrer les dimensions sociales lors de l’analyse des projets soumis au processus d’ÉE.
Il vise à :
1. Permettre aux acteurs publics concernés de mieux comprendre la notion d’enjeu social.
2. Sensibiliser les acteurs quant à l’importance de bien caractériser le milieu (portrait de communauté, processus type, acteurs, etc.) et les enjeux pré-projets.
3. Informer les décideurs sur les meilleures dimensions clés pour identifier un enjeu social.
4. Partager des stratégies communes et intégrées permettant aux acteurs concernés de mieux prendre en compte les enjeux sociaux lors des évaluations environnementales.
Pour qui ?
- Promoteurs et consultants
- Ministères et organismes publics
- Municipalités et MRC
- Société civile
- Scientifiques et experts
L’analyse par enjeux dans les évaluations environnementales
L’évaluation environnementale (ÉE) au Québec est une procédure régie par la Loi sur la qualité de l’environnement (1972), visant à anticiper et encadrer les transformations susceptibles d’être engendrées par certains grands projets d’infrastructures. Des modifications ont été récemment apportées à la Loi (mars 2018), notamment en ce qui a trait à la transparence et à l’allègement du processus d’ÉE. Ainsi, dans le but d’améliorer l’accès à l’information pour le public, la Loi prévoit maintenant le dépôt dans le Registre des évaluations environnementales de tous les documents relatifs au projet (sauf exception prévu par règlements) et ce, dès l’étape de l’avis de projet. De plus, les citoyens, les groupes et les municipalités sont invités à s’exprimer via ce registre, en inscrivant les enjeux que ceux-ci souhaitent voir traiter lors de l’analyse du projet.
Dans la foulée de ces changements, une place plus grande est donc donnée à la notion d’enjeu, notamment dans les directives du ministre pour la réalisation de l’étude d’impact, et par la consultation sur les enjeux ouverte au public. Pour l’instant, ces changements sont récents, et il n’y a pas d’historique relatif à leur implication concrète dans le processus d’évaluation environnementale. On peut cependant mentionner qu’alors que l’on peut réfléchir aux impacts en termes d’atténuation, ce qui constitue pour l’instant le coeur de l’étude d’impact, la notion d’enjeu exige d’être traitée différemment. L’analyse des enjeux amène à considérer avec plus d’attention les dimensions sociales des projets, ainsi que l’implication réelle des citoyens dans toutes les étapes de l’analyse ainsi que lors du suivi post-projet.
La recherche
Cet outil de réflexion résulte d’un projet de recherche qui a développé des connaissances théoriques et appliquées sur les capacités du processus d’évaluation environnementale à inclure les enjeux et les impacts sociaux. Relativement aux enjeux, la recherche montre que :
- L’analyse par enjeux vise à mettre ensemble, dans un processus de concertation, une multitude d’acteurs qui partagent leurs points de vue et leur compréhension afin d’analyser collectivement toutes les étapes d’un projet.
- L’analyse par enjeux (particulièrement utilisée en gestion intégrée de l’environnement) implique une approche holistique où toutes les interrelations entre l’environnement et les humains sont envisagées comme étant indissociables et faisant partie d’un tout.
- L’un des principes de cette approche est de considérer que la concertation entre les acteurs sociaux et la capacité d’actions des communautés locales sont des atouts permettant, à terme, une meilleure gestion de l’environnement.
Comment utiliser cet outil ?
Nous proposons un outil d’auto-évaluation et de guide qui vous orientera en tant qu’analyste, afin d’appréhender dans les grandes lignes ce que peut impliquer la prise en compte des enjeux lors de l’analyse d’un projet faisant l’objet d’une ÉE. Il s’agit davantage ici de vous fournir quelques pistes de réflexion pour aborder la notion d’enjeu qui est incluse de manière plus affirmée dans le processus d’ÉE.
Cet outil permet de regarder, étape par étape, ce que devrait contenir une analyse à partir des enjeux. Ce guide vous sera ainsi présenté en six étapes, correspondant aux objectifs ciblés suivants :
- Clarifier ce qu’est la notion d’enjeu pour les acteurs,
- Contextualiser le milieu (faire un portrait de la communauté),
- Instaurer la participation des acteurs,
- Repérer et comprendre les enjeux en présence,
- Analyser les solutions possibles et décider du choix retenu collectivement,
- Faire un suivi.
Pour chacune des étapes, nous suggérons des éléments d’information et de réflexion permettant une meilleure compréhension du processus d’analyse par enjeux et de ses implications dans la manière de conduire l’analyse d’un projet. Enfin, nous proposons un tableau d'aide à l'évaluation de l'analyse par enjeux pour accompagner l'analyste dans une démarche d'évaluation qualitative de l'ensemble des étapes de l'analyse par enjeux. Ce guide renvoie également à des fiches-outils, à des liens complémentaires et à des documents plus complets permettant d’enrichir les informations.
LES ÉTAPES DE L’ANALYSE PAR ENJEU
CHACUNE DES ÉTAPES COMPREND DEUX PARTIES
RÉFLEXIONS SUR LA DÉMARCHE À SUIVRE
Dans cette partie vous trouverez un cadre d’orientation pour vous permettre de mieux comprendre, pour chaque étape, ce que devrait contenir une analyse à partir des enjeux.
SUGGESTIONS DE QUESTIONS À SE POSER
Dans cette partie vous trouverez quelques questions sur les actions à entreprendre pour vous aider à atteindre les objectifs ciblés par étape.