Des chercheurs du département Sociétés, Territoires et Développement de l’UQAR s’intéressent à la prise en compte des dimensions sociales au sein de la procédure d’évaluation environnementale à travers des projets de recherche qui touchent à la fois des questions théoriques et des aspects appliqués.

L’évaluation environnementale (ÉE) au Québec est une procédure régie par la Loi sur la qualité de l’Environnement visant à anticiper et encadrer les transformations susceptibles d’être engendrées par certains projets d’infrastructures. Cette procédure, sous la responsabilité du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques constitue un des instruments de l’action publique servant à évaluer les actions d’aménagement et leurs possibles impacts sur la qualité de l’environnement et sur la vie, la santé, la sécurité et le bien-être des humains.

La procédure vise à permettre au gouvernement de prendre une décision quant à l’autorisation ou non du projet. Elle constitue un processus progressif mettant en relation l’initiateur de projet (il peut s’agir d’un ministère, d’une municipalité, d’une entreprise, d’un organisme, d’une personne), le gouvernement et les populations et territoires possiblement affectés par le projet.

Un des éléments clés de la procédure est la réalisation de l’étude d’impact par l’initiateur de projet suite aux directives émises par le gouvernement. L’étude d’impact est le document de base à partir duquel les ministères (lors de l’analyse de recevabilité) et la population (lors des audiences au BAPE) pourront se manifester, poser des questions, émettre des préoccupations.

La procédure d’ÉE a été modifiée en 2018 et certains points sont à noter. Le premier est l’ouverture d’un registre permettant aux citoyens, aux municipalités et à toutes personnes intéressées, de mentionner leurs préoccupations à l’égard du projet annoncé, préoccupations qui doivent être incluses et prises en compte dans l’étude d’impact. De plus, l’analyse environnementale doit maintenant être envisagée sur la base des enjeux du projet, ce qui pourrait conduire à changer la nature et l’importance accordée à la participation des acteurs de la société.

Plusieurs chercheurs ont constaté cependant que jusqu’ici, les dimensions sociales ont été plus difficilement prises en compte lors de l’évaluation environnementale et que leur intégration est restée fragile, voire souvent déficiente. Pourtant, les demandes sociales en matière d’environnement, de justice, d’équité et de participation aux décisions se multiplient et se traduisent souvent par des contestations et des inquiétudes formulées par les citoyens et autres acteurs sociaux à l’égard de certains projets d’aménagement.

Dans le contexte actuel d’urgence environnementale qui interroge le rôle des différents acteurs dans les prises de décisions, l’ÉE représente un objet de recherche extrêmement pertinent. Les réflexions théoriques rejoignent les considérations pratiques à travers la question suivante : comment mettre en œuvre un processus qui répondent aux moult attentes légitimes de la société?

Des chercheurs du département Sociétés, Territoires et Développement de l’UQAR ont mené des travaux portant sur les défis que représente la prise en compte des dimensions sociales dans les ÉE et sur les moyens à mettre en œuvre pour accompagner les différents acteurs publics. Ce site regroupe ces divers projets de recherche. Pour chacun d’eux, des synthèses des travaux réalisés ou en cours, des synthèses des résultats obtenus, des outils élaborés ainsi que des références multiples sont présentés.